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- parce qu'on est à Sciences Po et quoi qu'en disent certains, on n'est pas seulement là pour étudier mais surtout pour s'engager sur les questions politiques et de société. Arrêtons d'être les étudiants les plus apolitisés de France !!

- parce que quand bien même on sera diplomé de Sciences Po, la galère pour trouver un contrat solide attend la majorité d'entre nous à la sortie (cf la multiplication des stages pour les anciens)

- parce que même si on peut se sentir moins menacé que les jeunes les moins qualifiés, la solidarité et la responsabilité de chacun est de lutter contre une loi scandaleuse, économiquement non fondée, qui sous des faux semblants n'instaurera chez les jeunes en galère que plus de précarité et abolit toute égalité dans les rapports au sein de l'entreprise.

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Sur le fond...

Dimanche 19 mars 2006
Le gouvernement a largement fait la promotion du CPE en le prétendant inspiré du modèle de flexicurité danois qui permit à ce pays de réduire de plus de la moitié son taux de chômage entre 1993 et 2003, de 12% à 5,5 %. Cet argument repose sur la fameuse flexibilité du marché du travail qui serait la clé du modèle danois et donc le défaut français. En introduisant cette composante de flexibilité dans le marché du travail français, le CPE serait donc l'arme ultime contre le chômage, reproduisant un modèle éprouvé à l'étranger dont la réussite serait quasiment garantie.

Economiquement, socialement, juridiquement, cet argument ne tient pas la route. Revenons point par point sur le miracle danois et le modèle qu'on a construit à partir de lui : la flexicurité.
Ce modèle associe un faible niveau de protection des travailleurs contre les licenciements à des indemnités de chômage élevées et une politique du marché du travail reposant sur l'obligation et le droit des chômeurs à la formation. La sécurité de garder un emploi est ainsi remplacée par la sécurité de trouver un emploi.
Or, le gouvernement n'a absolument pas copié ce modèle, il a plutôt soigneusement évité d'en conserver les points décisifs.

Point numéro 1 : faible niveau de protection des travailleurs contre les licenciements.
En apparence, le CPE rend plus facile le licenciement pour les employeurs : ces derniers n'ont plus à motiver le licenciement par une "cause réelle et sérieuse". Mais, la loi étant incroyablement imprécise sur ce point, les employeurs s'exposent en réalité à une très forte insécurité juridique.
D'abord, le CPE ne remet pas en cause la protection d'un certain nombre de catégories professionnelles par l'article 422.12 du Code du travail ni la protection contre les discriminations énoncées dans l'article 122.45 du même code.
Mais surtout, les affaires portées devant le tribunal des Prud'hommes vont donner lieu à de nombreux recours.
D'une part sur l'absence de motivation du licenciement, qui est contraire à l'article 24 de la Charte sociale européenne :
"en vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s'engagent à reconnaître le droit des travailleurs à ne pas être licenciés sans motif valable lié à leur aptitude ou conduite, ou fondé sur des nécessités de fonctionnement de l'entreprise" et de la Convention n° 158 de l'OIT :
"un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement ",
d'autre part sur la longueur de la période d'essai, limitée par cette même Convention à "une durée raisonnable".
La levée de cette insécurité juridique va prendre du temps : sur le CNE, le Conseil des Prud'hommes de Longjumeau a condamné le 20 février dernier un employeur qui s'était servi d'un CNE pour employer un contrôleur technique automobile pour remplacer des salariés en vacances. Depuis ce premier jugement, le CNE occasionne plusieurs recours aux prud'hommes par semaine.

Contrairement à ce qu'il paraît, le CPE n'est pas une aubaine pour flexibiliser le marché du travail. Mal encadré, mal défini, il ajoute en réalité beaucoup de confusion aux droits et devoirs des employeurs.

Point numéro 2 : indemnités de chômage élevées.
La comparaison qui suit montre de façon évidente que le CPE n'apporte aucune amélioration sur ce point.
En cas de licenciement sous CDD, le salarié touche la totalité du salaire brut qu'il aurait du toucher jusqu'à la fin du CDD + l'indemnité de congés payés + une indemnité de précarité : 10% du salaire brut total de la période en CDD + les ASSEDICs s'il a travaillé plus de 6 mois durant les 22 derniers mois.
S'il était en CDI, le salarié touche l'indemnité de congés payés + l'indemnité de licenciement  càd 10% du salaire brut mensuel par année d'ancienneté s'il a entre 2 et 10 ans d'ancienneté ou 6,66% s'il a plus de 10 ans d'ancienneté, cette somme étant doublée en cas de licenciement économique + les ASSEDICs s'il a travaillé plus de 6 mois durant les 22 derniers mois.
Le CPE ne prévoit qu'une allocation forfaitaire de 460 EUR, à condition d'avoir travaillé plus de 4 mois dans l'entreprise + une allocation de 8% du salaire brut perçu au moment de la rupture du contrat, c'est à dire moins que les 10% du CDD ou du CDI. De plus, le CPE n'ouvre pas droit aux ASSEDICs à moins d'avoir travaillé plus de 6 mois en CDD avant.

Cette comparaison se passe de commentaire : le gouvernement sacrifie entièrement l'indemnisation chômage et, par là même, installe employeurs et employés dans un rapport de force du plus mauvais effet sur les conditions et la qualité du travail.

Point numéro 3 : la politique de formation.
20 heures de droit à la formation par an au maximum sont prévues par le CPE. On rit jaune !!!
Comment espérer se former à un nouveau métier, passer d'un emploi à un autre, améliorer le niveau de qualification des jeunes avec 20 heures de formation ?
Aucun encadrement étatique n'est prévu, pas plus que participation d'organismes publics à cette formation.

En réalité, ce qui apparaît à travers cet examen point par point des ressorts de la flexicurité danoise et de leur comparaison au CPE, c'est l'absence totale d'engagement de l'Etat dans une politique qui viserait à "lutter contre la pauvreté et [à] favoriser la création d'emploi" (définition du modèle nordique selon André Sapir dans son rapport "Globalisation and the Reform
of European Social Models, an agenda for a growing Europe
" pour le conseil ECOFIN du 9 septembre 2005 ). Le CPE n'est qu'une mesure bancale, un mensonge économique et social vite dit pour n'être pas trop contesté. Il ne résiste pas à une étude méthodique.
Le rapport Kok de novembre 2003 pour l'Union européenne intitulé "L'emploi, l'emploi, l'emploi : créer plus d'emploi en Europe" recommandait des réformes du marché et du contrat de travail. Mais il recommandait  de valoriser dans le cadre ces réformes :
  • la capacité à garder un emploi
  • la capacité à progresser dans le cadre de son travail,
  • la capacité à bénéficier d'un salaire décent,
  • des conditions de travail satisfaisantes,
  • l'accès à la formation continue,
  • un bon niveau de protection contre les licenciements abusifs.
Sauf à accuser l'UE d'être mue par des aspirations marxistes, on ne poura donc que déduire de ces quelques exemples la solitude du gouvernement dans sa politique de précarisation des jeunes.

La question n'est donc pas d'être pour la flexibilité, pour la réforme ou de s'opposer à toute évolution du travail en France. La question est d'être pour ou contre un contrat qui ne suit aucune des recommandations économiques, même de l'Union Européenne, brade toute protection des salariés et place la relation de travail dans une confusion jamais connue.
Face à cette question, il n'y a qu'une réponse : la mobilisation contre ce projet
.
Par Comité de mobilisation contre le CPE - Sciences-Po
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Mercredi 22 mars 2006
Le Contrat Nouvelle Embauche, lancé en août dernier, s'apparente globalement à un CPE, la différence étant qu'il ne s'adresse qu'aux entreprises de moins de 20 salariés et qu'il ne concerne pas exclusivement les jeunes. L'étude des effets sur l'emploi du CNE est capitale car elle préfigure les effets du CPE sur le chômage s'il entrait en vigueur.

L'étude de l'Ifop est crédible : elle est basée sur un sondage réalisé sur la base des 130 000 entreprises clientes de Fiducial, entreprise de conseil aux très petites entreprises, c'est à dire précisément les entreprises concernées par le CNE.


Notons tout d'abord que le sondage conduit à s'interroger sur la crédibilité des chiffres avancés par le gouvernement de 200 000 CNE signés depuis août, qui correspond à plus du double de ce qu'on peut estimer à partir du taux de pénétration de ce nouveau contrat d'après l'institut. D'autre part, n'oublions pas que le gouvernement n'avance que le nombre de signature de CNE, apparemment douteux, mais se garde bien d'avancer le nombre de contrats qui ont déjà été rompus !

Quoi qu'il en soit, les résultats du sondage parlent d'eux-mêmes:
- 71% des entrepreneurs ayant embauché en CNE déclarent qu'ils auraient recruté même sans l'existence de ce nouveau contrat. De quoi revoir gigantesquement à la baisse le nombre des emplois véritablement créés grâce au CNE.
- à ces employés qui auraient de toutes façons été recrutés, même sans CNE, on aurait proposé un CDI dans 57% des cas.

Ainsi, 40% des CNE signés (57% des 71%) l'ont été en remplacement d'un CDI. Comment soutenir alors que ce type de contrat (CNE ou CPE) remplace les stages ou les intérims ???


L'étude réfute également l'idée avancée par les pro-CPE selon laquelle les employeurs n'embaucheraient pas en CNE pour pouvoir licencier dès que cela sera nécessaire : 55% des entrepreneurs justifient leur embauche en CNE par la possibilité qu'offre ce contrat de pouvoir licencier dès que l'activité se retourne.

Comment alors installer une relation de confiance pérenne au sein de l'entreprise ?

D'autant plus qu'à la question « comptez-vous garder cette(ces) personne(s) {embauchées en CNE} dans votre entreprise au cours des 3 prochains mois », 87% répondent « oui », mais quand la même question est posée au terme de la période des deux ans, le taux de réponses favorables tombe vertigineusement : 57 % des entrepreneurs ne pensent pas garder les personnes embauchées en CNE (9 % sont même certains de les licencier avant les deux ans).

Enfin, 70% des entrepreneurs ayant embauché en CNE ne souhaitent pas renouveler l'expérience et parmi les 30 % restants, 60 % ne comptent pas embaucher plus d'un salarié en CNE, preuve que les entrepreneurs concernés ne sont pas réellement convaincus des effets positifs du CNE dans leur entreprise.


Retrouvez l'intégralité des résultats de l'étude, menée la dernière semaine de décembre 2005, sur le site de l'institut Ifop http://www.ifop.com/europe/docs/cne.pdf.

Par Comité de mobilisation contre le CPE - Sciences-Po
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Lundi 27 mars 2006
Le Contrat Première Embauche a été créé pour lutter contre le chômage.

Mais il convient de distinguer les deux types de chômage, ainsi que le fait Bénassy : le chômage classique et le chômage keynesien.
Chômage classique et chômage keynesien résultent tous les deux d'un excès d'offre sur le marché du travail, c'est à dire d'une surabondance d'offreurs de travail (les chômeurs) par rapport aux demandeurs de travail (les entreprises).
Si celà est une évidence, le chômage classique et le chômage keynésien se distinguent en ce que le chômage classique résulte d'un excès de demande sur le marché des biens alors que le chômage keynesien résulte d'un excès d'offre.

Détaillons un peu les implications de chacun de ces deux chômages :
  • le chômage classique est un chômage qui est créé en situation de forte demande aux entreprises, demande à laquelle elles ne peuvent répondre. Dans un marché de concurrence pure et parfaite, ce chômage ne serait que temporaire : s'il y a une forte demande, alors les entreprises embauchent pour y répondre, et elles peuvent embaucher car cette forte demande garantit des profits plus importants, qui pourront servir à rémunérer l'emploi créé.
    Si le chômage persiste, c'est qu'il y a trop d'entraves sur le marché du travail : salaire minimum qui fausse le marché, rigidités juridiques autour du contrat de travail, etc.
    C'est ainsi vers une flexibilisation accrue du marché du travail, en le dérégulant, que doit s'opérer l'action de l'Etat.  
  • le chômage keynésien est créé dans une situation d'excès d'offre. Les entreprises n'arrivent pas à écouler leur production parce que la demande qui leur est adressée est trop faible, donc elles n'embauchent pas (voire elles licencient, puisqu'elles n'ont plus besoin de produire autant).
    Si le chômage keynésien persiste, c'est à cause de l'insuffisance de la demande.
    C'est donc cette demande qu'il faut soutenir, par différentes mesures favorisant la consommation, comme l'intervention de l'Etat en tant que consommateur (via une politique de grands travaux par exemple), comme la baisse du taux d'intérêt qui favorise l'emprunt, et donc la consommation, etc...

Toute la question est de savoir si aujourd'hui, en France, on se trouve dans une situation de chômage classique ou de chômage keynésien.

Une situation de chômage classique serait une situation où les entreprises abondent de débouchés mais où elles sont prises à la gorge par les régulations du marché (salaire minimum, impôts aux sociétés, rigidités des legislations) et ne peuvent ainsi pas embaucher.
Or, en 2005, les entreprises du Cac 40 ont réalisé des profits records de plus de 80 milliards d'euros, eux mêmes supérieurs de 27% aux profits réalisés par ces entreprises en 2004. Le taux de marge moyen des entreprises, c'est à dire le rapport entre les profits purs et la valeur ajoutée, en 2005 devrait dépasser les 35%, là encore, un record. Enfin, il faut noter que les entreprises sont à une utilisation de 85% en moyenne de leurs capacités de production, ce qui montre là encore qu'elles ont une marge de progression pour répondre à une éventuelle demande, si demande il y avait.

Car en effet, du côté de la demande, on est là aussi loin de la situation de chômage classique, qui suppose une forte demande à laquelle les entreprises ne peuvent pas répondre.
La consommation des ménages en 2004 n'est que de 2%, alors que l'endettement de ces ménages, est passé de 54.3% du revenu disponible en 2002 à 60.3% en 2004. On peut en conclure que la consommation est donc très faible dans un tel contexte d'endettement généralisé. Ajouté à celà la parité dollar/euro défavorable au commerce extérieur français, et on comprend bien qu'aujourd'hui, c'est bien la demande qu'il faut stimuler.
Aussi s'il apparaît que nous sommes dans une situation de chomâge keynésien, le CPE, qui a pour but avoué la flexibilisation du marché du travail, est une mesure qui répond à un chômage plutôt de type classique


A court terme, le CPE va pouvoir créer des emplois, par un effet d'aubaine, mais ce nombre ne dépassera pas  les 70 000 créations d'emplois nettes.
En revanche, à long terme, outre le recul impressionant d'un point de vue du droit du salarié, le CPE en facilitant le licenciement, risque d'accentuer les fluctuations cycliques de l'économie : tant que la conjoncture sera bonne, pas de problème. Mais au moindre coup de mou de l'économie, il faudra s'attendre à des licenciements massifs, qui risquent de faire entrer la France dans un cercle vicieux : moins d'emploi = moins de consommation = moins d'emploi, etc...


En définitive donc, le CPE apparaît être une mesure économiquement inadapté à la situation économique française, et qui risque même d'aggraver certains dysfonctionnements. Et à ce volet purement économique viennent s'ajouter des aspects juridiques, politiques et humains contre lesquels il également légitime de se révolter.
Par Comité de mobilisation contre le CPE - Sciences-Po
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