Jeudi à 8h et 10h, le comité de mobilisation a proposé à chaque étudiant de Sciences-Po au bout d'un barrage filtrant tenu par une soixantaine de membres un petit déjeuner gratuit et un débat avec Monsieur Dominique Strauss Kahn durant son cours d'économie aux étudiants de premier cycle.

Ce débat a permis de dégager les enjeux et les points de divergence sur le CPE, remis en ordre par Monsieur Strauss Kahn lui-même qui s'est exprimé en tant qu'économiste sur le sujet.

Monsieur Strauss Kahn, se gardant de tout argument politique, a ainsi rappelé la nécessité d'une croissance forte, présupposé absolu à une création massive d'emplois et a rappelé que l'action sur les contrats de travail n'agit qu'à la marge, éventuellement sur le plan micronomique, mais pas macroéconomique. L'expérience du CNE confirme d'ailleurs cette hypothèse puisqu'aucune variation du nombre d'emplois créés n'apparaît au second semestre 2005 par rapport au premier.

Le comité de mobilisation remercie Monsieur Strauss Kahn pour son éclairage économique qui incite les étudiants à débattre sur le CPE, à s'intéresser au sujet et à prendre position.

La manifestation de l'après midi a été un succès : deux fois plus d'étudiants étaient derrière la banderole Sciences-Po.

L'Assemblée Générale qui s'est réunie à 12h30 ce midi a laissé une très large place au débat.

On y a d'abord abordé l'actualité du CPE, c'est à dire l'intervention du Premier Ministre Monsieur Galouzeau de Villepin hier soir. On y a dénoncé l'autisme du Premier Ministre qui se refuse à écouter la voix de la rue et à revenir sur ce qu'il a imposé aux parlementaires et au peuple.
Il a ensuite été question de la mobilisation : plusieurs modes d'action ont été proposés, parfois cocasses :
- la dissolution de l'assemblée par elle même (le suicide collectif en somme),
- l'interdiction d'assemblée générale avant le vote (le suicide à terme),
- l'organisation de barrages très filtrants à l'entrée jeudi en réponse au refus de l'administration de banaliser les cours et d'organiser des conférences pendant la journée de jeudi,
- la tenue de manifestations festives (barbecue, concerts de guitare improvisés, kebabs,...) à l'IEP jeudi en protestation contre le refus ci-dessus.

Les votes ont refusé les suicides de l'Assemblée générale à une majorité écrasante et ont validé l'organisation de barrages très filtrants à l'entrée jeudi 23 mars.

Pourquoi le Contrat de Première Embauche est économiquement inefficace, juridiquement creux et socialement irrecevable. (version pdf ici)

Economiquement le CPE est inefficace et non viable

• Le rapport Proglio

Le rapport de H. Proglio (directeur de la firme Véolia Environnement), demandé par le gouvernement, puis écarté, affirme que la situation de manque de confiance entre les entreprises et les jeunes en France nuit à l’efficacité même de l’entreprise. Le CPE institue à l’inverse un rapport d’angoisse et de manque de confiance en raison de l’absence de motif de licenciement.

• Les rapports de l’OCDE

Différentes enquêtes de l’OCDE (menées sur plusieurs années dans les 27 pays membres) montrent que plus de flexibilité ne garantit en rien la baisse du chômage. Par ailleurs l’OCDE affirme que le CPE « offre une protection sociale très faible au salarié ».

En France, malgré l'augmentation des types de contrats "flexibles" (CDD, intérim...) ces 20 dernières années, le chômage a augmenté.

• Les dangers de l’instabilité

Dans une situation d’incertitude (c’est bien le cas avec le CPE), le salarié a tendance à réduire sa consommation, ce qui entraîne une contraction de la demande effective exprimée sur le marché et donc une réduction de dépenses, d’investissement et d’innovation des entreprises. Le résultat est un cycle économique de sous-emploi.

• CPE et CDD.

Le CPE/CNE sont des contrats qui ne s’avouent pas précaires. Contrairement au CDD, ils ne donnent pas droit à la prime de précarité de 10%. Mais en revanche dans le cadre d’un CPE, l’entreprise bénéficie de trois ans d’exonération de charges.

Juridiquement, le CPE est un texte creux.

• L’inexplicable brièveté du texte.

Vingt lignes pour un texte de loi, c’est une aberration. Un texte de loi est normalement détaillé pour que les juges n’aient pas à l’interpréter. Il faudra selon des juges des prud’hommes 5 à 7 ans pour créer une jurisprudence efficace.

Le CPE, s’il ne crée pas d’emplois, donnera du travail aux juges !

• Un texte anticonventionnel ?

Le CPE s’oppose à l’article 4 de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail ratifiée par la France et donc à laquelle les normes nationales doivent se soumettre. Cette convention affirme que tout licenciement doit être accompagné d’un motif valable.

• Rupture de l’égalité entre les salariés.

Le CPE introduit une rupture de l’égalité entre les salariés (en contradiction avec le concept de l’isonomie). Les plus de 26 ans sont protégés par l’article L 122-45 du Code du Travail et les plus jeunes, soumis au régime du CPE.

Socialement, le CPE est inacceptable.

• 2 ans à l’essai, une période bien trop longue.

Deux ans de possibilité de licenciement sans motif, c’est une période de précarité beaucoup trop longue pour le salarié et qui ne se justifie pas pour évaluer ses performances.

Surtout que le CPE n’est pas un contrat « de première embauche » pour le salarié car celui-ci peut enchaîner plusieurs CPE successifs jusqu’à l’âge de 26 ans. L’argument selon lequel le CPE permet de faire ses preuves est peu recevable dans le cas des emplois non qualifiés (même si une entreprise ne peut embaucher une même personne deux fois de suite sur le même poste, certains salariés seront inévitablement réembauchés constamment en CPE jusqu’à 26 ans)

• Droit à la formation

Le gouvernement se vante du droit à la formation garanti par le CPE, mais20 heures tout au plus dans l’année (en travaillant à temps plein en CPE), est-ce vraiment efficace ?

Par ailleurs, dans le cas de CNE, on a pu observer des litiges entre employeurs et salariés au sujet du motif de licenciement, des salariés ayant été licenciés pour avoir demandé une formation jugée trop coûteuse par l’entreprise.

• Accès au logement

L’argument du « Locapass » est bien faible, car il ne garantit en rien un logement : c’est un prêt à taux zéro ou une garantie pour le bailleur… C’est bien ! Encore faut-il trouver le logement et pouvoir rembourser le prêt grâce à une source de revenus régulière (ce que le CPE ne peut garantir). D’autre part, les engagements des banques à aider les jeunes ne sont qu’engagements de principes : aucune garantie n’a été signée.

• Contradiction 

Le CPE prétend permettre l’insertion des jeunes en facilitant leur licenciement : n’y a-t-il pas là une contradiction ?

De même, on prétend vouloir résorber la précarité des jeunes, mais le CPE, au contraire, l’institutionnalise. Le gouvernement s’enferme dans ses contradictions !

Le CPE n’est ni une solution miracle ni une fatalité. Il n’est pas possible, dans le contexte politique, social et économique actuel de maintenir ce texte. C’est pourquoi nous nous mobilisons et soutenons le mouvement national et unitaire. 67 % des français soutiennent le mouvement contre le CPE, à notre tour, mobilisons nous pour le retrait de ce texte qui n’est plus recevable.

Comité de mobilisation de l’IEP de Paris contre le CPE.

Site internet : sciences-pocontrelecpe.over-blog.org

Contact : sciences-pocontrelecpe@hotmail.fr